Mentions légales

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

En vigueur au 01/12/2019Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économienumérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.restosprint.fr les présentes mentionslégales.La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réservedes présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

 

L'édition du site https://www.restosprint.fr est assurée par la Société SARL RESTOSPRINT au capital de 2000 euros, immatriculéeau RCS de SAINT-MALO sous le numéro 853871028 dont le siège social est situé au 23 RUE DU CAPITAINE HESRY, numéro detéléphone 0646576014, adresse e-mail : contact@restosprint.fr.N° de TVA intracommunautaire : FR42853871028Le Directeur de la publication est RACINE FLORIAN

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du site https://www.restosprint.fr est la Société 1 &1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LAGARE57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : ________________.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvantdécoulant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.restosprint.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privéeconformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNILsous le numéro 00000000000000.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :· par mail à l'adresse mail contact@restosprint.fr· par voie postale au contact@restosprint.fr

 

;ARTICLE 5 : COOKIES

 

1 /2

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel denavigation.En naviguant sur le site, il les accepte.Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à lanavigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant ausein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.restosprint.fr,sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévuespar le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.Réalisé sur https://www.legalplace.frPour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.restosprint.fr accessible à la rubrique« CGV » 2 /2

 

Nouveau compte S'inscrire